CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. CHAMP D’APPLICATION ET DISPOSITION SPÉCIALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’exercent à tout achat de produit ou de service effectué par tout client auprès de l’entreprise Overton SA via le site www.rescueus.ch (Rescueus)

Le client reconnaît que tous les contrats, notifications, communications d’informations et autres types d’échanges effectués par voie électronique sont conformes aux dispositions légales, exigeant que de tels échanges s’effectuent par écrit. Toute entente orale entre l’entreprise et le client doit être confirmée par écrit, faute de quoi elle sera inopérante.

Rescueus se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente. Le client accepte et s’assure de ce fait de vérifier si les conditions lui correspondent.
Le texte des CGV faisant foi est rédigé en français. La version originale en langue française prévaut par rapport à ses traductions en toute autre langue.

Si une ou plusieurs stipulations des CGV étaient ou devenaient invalides ou inapplicables en vertu de la législation ou d’une décision de justice, cette stipulation serait appliquée dans la stricte limite de ce qui est permis par la législation applicable. Les autres dispositions demeureraient valides et pleinement applicables.

En cas de non-respect des CGV, l’entreprise se réserve le droit de suspendre temporairement ou de fermer définitivement le dossier ainsi que la demande d’achat.

2. PRIX

Les prix de ce catalogue sont indiqués en francs suisses, montants nets, TVA comprise et garantis.

Rescueus peut à tout moment modifier ou ajuster ses listes de prix en raison de changements dans la situation du marché.

Les articles bénéficiant d’une garantie sont soumis aux conditions de l’offre valable lors de l’achat. La garantie prend effet à la date de livraison de l’article, justifiée par le document d’accompagnement (facture) que nous vous demandons de conserver soigneusement. Ne sont pas couverts : les dommages dus à un mauvais entretien, au non respect du mode d’emploi, ou à une usure normale.

3. LIVRAISON ET TRANSPORT

Notre engagement de livraison est nul en cas de défaillance ou non-respect des délais de la part des transporteurs. En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous informerons dans les meilleurs délais.

L’envoi des articles disponibles est effectué par poste dans un délai de 5 à 8 jours environ.

4. MODALITÉS DE PAIEMENT

Les clients règlent leur commande à l’avance sur le compte bancaire indiqué par Rescueus, par carte via Stripe ou via Paypal.

5. GARANTIE ET GAGE DE GARANTIE

Les règles de garantie légale s’appliquent.

Vérifiez l’état des marchandises livrées sans attendre pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport. Conformément à la loi, vous êtes obligé de nous signaler tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées pour nous permettre d’y remédier.

6. RESPONSABILITÉ

Lorsqu’il commande/achète un produit, le client prend la responsabilité de son utilisation.

Les demandes de dommages-intérêts contre Rescueus, nos agents ou nos adjoints indirects sont exclus, à moins qu’un comportement intentionnel ou négligeant grave n’existe.

Aucune responsabilité n’est acceptée pour les dommages consécutifs.

Par ailleurs, Rescueus n’est pas responsable du risque de moins-value du client en raison des fluctuations sur le marché, indépendants de sa volonté et de son pouvoir.

7. DROIT D’AUTEUR, MARQUES ET AUTRES DROITS

L’ensemble du contenu sous le site web de Rescueus, en particulier, y compris les textes, graphiques, photographies, images, images animées, des enregistrements sonores et des logiciels ( « contenu ») est la propriété de Rescueus.

La duplication, le traitement, la traduction et tout autre traitement du contenu, y compris l’utilisation de contenu ne sont pas autorisés.

Toutes les marques (en particulier les marques, les logos et les emblèmes) sont, sauf indication contraire, des marques ou des marques déposées de Rescueus.